Virement d'argent

Mise à jour du 01 octobre 2024

Il est possible d'envoyer de l'argent à la personne détenue.

             -  Par virement bancaire.
                Ce virement  peut-être fait à
                l'agence bancaire ou par internet.   

  - Pour les personnes ayant enregistré un permis de  visite de la personne détenue concernée, en se connectant  sur le site : penitentiaire.justice.fr et en s'identifiant avec FranceConnect. C'est le même site que celui qui permet de prendre des rendez-vous au parloir. Se laisser guider et à cliquer sur "Faire un virement". Vous aurez confirmation du virement. Il est aussi possible de consulter l'historique des virements sur les derniers 6 mois.

• Cet argent est  déposé sur un compte dit "compte-nominatif" géré par la Maison d'arrêt.


• Il faut compter 2 ou 3 jours entre la création du compte à créditer par internet et la possibilité de faire un virement. 
  


• Il faut aussi compter 4 à 5 jours entre le virement et le versement sur le compte nominatif de la personne détenue. 

Dès que un virement est crédité sur le compte nominatif d'une personne détenue, le régisseur de la maison d'arrêt  lui adresse systématiquement un relevé d'opération par courrier interne. De plus, à chaque fin de mois, il reçoit un relevé de son compte. 

Pour procéder à un versement, il est nécessaire de connaitre le numéro d'écrou de la personne à laquelle est destiné le virement.

L'ordre de virement devra impérativement comporter  le code BAN et le code BIC de la Maison d'arrêt d'Angers. Ces éléments sont à retrouver sur la fiche "Virement d'argent" à retrouver dans l'onglet "Documents à télécharger".  

Si virement par internet, valider après avoir renseigné le RIB.
- On obtient alors la mention : Libellé ou Motif.
- Ne pas oublier d'écrire : Ecrou, avant d'écrire le numéro d'écrou et les noms et prénoms du destinataire du virement.
   
Attention, il peut arriver que cette démarche ne soit pas validée par la banque si cet ordre de virement est fait à partir d'un portable ou une tablette (non reconnaissance du nom du bénéficiaire). Dans ce cas, utiliser un PC.

=>   A noter : si les informations sont incomplètes ou erronées, le virement sera rejeté à l'expéditeur, sous réserve que ses coordonnées soient bien identifiables.

Le compte nominatif pourra servir à "cantiner" : achat de produits d'hygiène ou alimentaires, tabac, journaux...

 La "provision alimentaire" mensuelle est de 200 € ; elle est disponible et ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement.

Si le solde sur ce compte nominatif est supérieur à 200 € dans le mois, un pourcentage de 10% sur les sommes au-dessus des 200 € sera prélevé afin de constituer un pécule de libération, récupérable au moment de la sortie.

 Toujours sur les sommes supérieures à 200 €, un pourcentage variable en fonction du montant (à partir de 20%) sera affecté aux parties civiles, qu'il y ait des victimes ou non.

A noter qu'une personne détenue a la possibilité d'effectuer un virement bancaire de son compte externe à son compte nominatif à la Maison d'arrêt. Pour cela, elle devra envoyer un courrier à sa banque, accompagné du RIB de la Maison d'arrêt, d'une photocopie de sa carte d'identité et d'un certificat de présence...

Enfin, les personnes en précarité financière grave peuvent bénéficier d'aides leur permettant de financer l'achat de vêtements, kits d'hygiène, prestation de télévision ou refrigérateur, etc.

Pour toutes les questions relatives aux transferts d'argent, il est possible de contacter le service de la régie des comptes nominatifs au 02 41 33 67 67.